Informations légales

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales définissent les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés par Finary Simulateur. Ce document constitue un modèle général à personnaliser et à faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en ligne effective.

1. Objet

Finary Simulateur met à disposition une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision destinée à la gestion patrimoniale. Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'utilisateur (« l'Utilisateur ») peut accéder et utiliser les services proposés (« les Services »).

L'accès et l'utilisation des Services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur ne souscrit pas aux présentes conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser les Services.

2. Nature des services

Les Services fournis par Finary Simulateur consistent en des outils d'analyse, de modélisation et de présentation de données à visée informative. Ils ne constituent en aucun cas :

  • un conseil en investissement financier réglementé ;
  • une offre de gestion de portefeuille ou de placement ;
  • une garantie de résultat, de performance ou de rendement ;
  • une recommandation personnalisée se substituant à l'avis d'un conseiller agréé.

Toute décision prise sur la base des informations fournies par Finary Simulateur relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur, qui est invité à consulter un professionnel qualifié avant toute décision patrimoniale.

3. Accès aux services

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte ou la transmission d'informations via un formulaire. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Finary Simulateur se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès aux Services, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU ou d'utilisation frauduleuse.

4. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services conformément à leur destination et dans le respect des lois et règlements applicables. Il s'engage notamment à ne pas :

  • tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de Finary Simulateur ;
  • utiliser les Services à des fins illicites ou frauduleuses ;
  • reproduire, extraire ou réutiliser tout ou partie des contenus sans autorisation.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et les Services (textes, méthodologies, visuels, structure, logo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Finary Simulateur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

6. Limitation de responsabilité

Finary Simulateur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions de service.

Finary Simulateur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services, ni des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des analyses fournies.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Finary Simulateur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques qui y sont appliquées.

8. Modification des conditions

Finary Simulateur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur le présent site à la date de consultation.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Finary Simulateur. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions applicables, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.

Ce document est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire relire et adapter par un conseil juridique avant publication.